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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, et complétant l'article 30bis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en vue d'insérer une annexe contenant le formulaire de demande d'attestation de sécurité dans les secteurs nucléaire et radiologique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2024
Page:62479
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 75394
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2024 (art. 19: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 15/05/2024 au ...