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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2024
Page:62524
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76250 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76250
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2025 (art. 2)

Période de vigueur du 01/12/2025 au ...