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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2024
Page:	62524

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76250 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76250

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2025 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/12/2025 au ...