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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62644

Avis du Conseil d'Etat

76218

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 15/05/2024 au ...