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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62696

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75694 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75694

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/05/2024 au ...