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Intitulé

Convention collective de travail n° 43/17 du 26 mars 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2024
Numéro:	43/17
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 4, al. 1, seconde phrase)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

03/05/2024