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Intitulé

Loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2024
Page:63932
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2024 au ...