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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2024 adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur Bertrix - Libramont - Neufchateau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur les communes de Bouillon et Paliseul

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2024
Page:	64220

Avis du Conseil d'Etat