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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2024
Page:	64398

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76076 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76076

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 16: 01/11/2024 (art. 27: "le premier jour du sixième mois qui suit celui de la publication du présent arrêté")
Art. 21: 18/07/2022 (art. 28)

Période de vigueur

du 18/07/2022 au ...