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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1959 accueillant la requête introduite par la fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1960
Page:1656
Avis du Conseil d'Etat 5842
Remarques Modifications non enregistrées car non réglementaires: AR 22/04/2024 (approbation du remplacement des statuts annexés), MB 21/05/2024, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004390