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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2024
Page:	65312

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76217 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76217

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...