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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2024
Page:	65459

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76461 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76461

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...