help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la Recherche dans les établissements d'enseignement supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2024
Edition:2
Page:68573
Avis du Conseil d'Etat 75187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 92), sauf les articles 85 à 87 dont l'entrée en vigueur est à fixer par le Gouvernement (art. 92, seconde phrase)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...