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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 fixant les modèles d'avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2024
Page:69060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/05/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 14/05/2024 au ...