Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2024
Edition:	1
Page:	69802

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75896 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75896

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 26), sauf l'art. 15 qui entre en vigueur le 01/07/2024 (art. 26: "le premier jour du mois suivant le jour de sa publication au Moniteur belge"). Voyez aussi l'art. 25.

Dispositions transitoires: art. 22 à 24

Période de vigueur

du 03/06/2024 au ...