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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2024 portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2024
Page:	70051

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/05/2024: (art. 6: "entre en vigueur à ce jour" (lire "à la date de la signature"))

Période de vigueur

du 28/05/2024 au ...