Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2024
Page:	70052

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76449 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76449

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 04/06/2024 au ...