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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2024
Page:	70078

Avis du Conseil d'Etat

75464

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2, 6 et 7: à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2026 (art. 8)

Période de vigueur

du 14/06/2024 au ...