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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76241 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76241

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 10; lire "art. 7")

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...