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Intitulé

Loi du 18 mai 2024 portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2024
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2024
Page:	74234

Avis du Conseil d'Etat

75458

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 39)

Art. 2 à 8, 9, 2°, 10, 11, 3°, 4°, b), et 5°, 12, 13, 14, 2° et 4°, 15 à 17, 18, 2° et 3°, 19, 2° et 3°, 21 à 23, 24, 2°, 25 à 27, 28, 2° et 3°, 29, 34 à 38, 40, alinéas 4 à 6, et 41: 01/01/2028 (art. 39)

Dispositions transitoires: art. 40 et 41

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...

Remarques Disposition autonome: art. 38