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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2024
Page:75562
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76013 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76013
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...