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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2024 créant l'Agence du foncier agricole wallon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2024
Page:	75626

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76266

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2024 (art. 9, 2°)

Période de vigueur

du 30/06/2024 au ...

Remarques Fondement juridique:
1) non encore publié le jour de la publication du présent arrêté;
2) dans l'analyse, ce sont les dispositions considérées comme pertinentes, modifiées par le DRW 25/04/2024, qui sont mentionnées au lieu du DRW modificatif précité.