Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2024 déterminant le modèle de la demande d'agrément en qualité d'auteur d'études d'incidences sur l'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2024
Page:	75822

Avis du Conseil d'Etat

74609

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 3: "le 1er jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...