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Intitulé

Circulaire du 18 juin 2024 relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux candidats et aux personnes qui s'engagent par écrit à déposer une liste de candidats aux élections communales- Elections communales du 13 octobre 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2024
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2024
Page:75964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.