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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2024 adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael), au lieu-dit «Carrière du Romont», en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:2
Page:78004
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée