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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2024 sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:2
Page:77898
Avis du Conseil d'Etat 75754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...