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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2024
Page:	78190

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76107 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76107

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...