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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2024
Page:	78295

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...