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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2024
Page:	78519

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75975

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 59: "le premier jour du deuxième mois suivant sa publication")

Art. 8 et 17: 01/09/2025 (art. 59)
Art. 24 à 30: 01/01/2025 (art. 59)
Art. 35: 01/09/2025 (art. 59)
Art. 36, 1°, 44 et 55: 01/01/2025 (art. 59)

Dispositions transitoires: art. 56 et 57

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...