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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2024 fixant le statut du personnel détaché auprès de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2024
Page:	78557

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75707 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 75707

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 15)

Période de vigueur

du 26/06/2024 au ...