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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2024 relatif à l'exercice de la mission de contrôle financier des institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2024
Page:81889
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76097 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76097
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...