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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2024 décidant :
- de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/6 et 44/2) ;
- d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'activité économique industrielle sur le site d'exploitation de la société Couplet Sugars, ainsi que trois zones d'espaces verts, à Brunehaut (Wez-Velvain) ;
- de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2024
Page:82054
Avis du Conseil d'Etat --