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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2024
Page:	86485

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75528

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 36 dans le texte publié; lire: art. 22: voyez à cet égard les observations mentionnées dans la rubrique "Remarques").

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Numérotation: le présent arrêté comporte de très nombreuses confusions entre la numérotation des articles qui forment son propre dispositif et la numérotation d’articles de l’arrêté modifié qui sont modifiés ou remplacés. A titre d’exemple, l’article 2 du présent arrêté a notamment pour objet de remplacer l’article 4 de l’arrêté modifié. Toutefois, le texte du nouvel article 4 remplacé n’est pas publié sous l’article 2 mais bien sous l’article 3 du présent arrêté. De même, l’article 4 du présent arrêté (qui en est en réalité l’article 3) a notamment pour objet de remplacer les articles 5 et 6 de l’arrêté modifié. Toutefois, le texte des nouveaux articles 5 et 6 remplacés n’est pas publié sous l’article 4 (comprendre: article 3) mais bien sous les articles 5 et 6 du présent arrêté. Les nombreuses erreurs de publication commises ont pour effet que la numérotation des articles 3 et suivants du présent arrêté diffère de celle qui figure dans le texte du projet d’arrêté, tel que celui-ci a été soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat. Dans l'attente d'un avis rectificatif, l'analyse du présent arrêté a d'emblée été réalisée en prenant en compte la numérotation, telle qu'elle apparaît dans ledit projet d’arrêté.