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Intitulé

Décret du 16 mai 2024 relatif à l'approche éducative de l'orientation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2024
Page:87365
Avis du Conseil d'Etat 75475
Entrée en vigueur / Effet 26/08/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 26/08/2024 au ...