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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2024
Page:	87652

Avis du Conseil d'Etat

75455

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 25)

Art. 1 à 14 : 01/01/2025 (art. 25)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...