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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2024
Page:	87773

Avis du Conseil d'Etat

76204

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...