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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2024 relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2024
Page:	88105

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75897 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75897

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...