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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024 portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de le (lire: la) sécurité des infrastructures routères (lire: routières)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2024
Page:88447
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75776
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2024 au ...