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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du «Pick-3», loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations «Lotto», «Joker+», «Keno», «Pick-3» et «Euro Millions» et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information.


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2024
Page:88399
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76846 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76846
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 04/08/2024 au ...