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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2024
Page:88433
Avis du Conseil d'Etat 76558
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2024 (art. 5, 2°)

Période de vigueur du 01/11/2024 au ...