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Intitulé

Loi du 17 décembre 2023 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2024
Page:88563
Avis du Conseil d'Etat 73352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2024 au ...