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Intitulé

Décret du 11 avril 2024 modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2024
Page:88744
Avis du Conseil d'Etat 74746
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 22)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...