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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89163
Avis du Conseil d'Etat 76452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2024 au ...