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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et liquidations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89453
Avis du Conseil d'Etat 76683
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 28, al. 1)

Art. 15, §§ 2 et 3 et 17, §§ 1 et 2: 01/06/2025 (art. 28, al. 2)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...