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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juin 2024 fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89463
Avis du Conseil d'Etat 75836 + 76280
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2025 (art. 67)

Période de vigueur du 01/07/2025 au ...