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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2024
Edition:1
Page:89931
Avis du Conseil d'Etat 75118
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 30 juin 2024 (date ultime atteinte) (art. 6)

Période de vigueur du 30/06/2024 au ...