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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2024
Edition:	2
Page:	90108

Avis du Conseil d'Etat

76060

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 152)

Art. 119: 01/08/2024 (art. 119, phrase introductive et art. 152)

Dispositions transitoires: art. 113 à 118 et 120

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...

Remarques 1) Art. 113 à 118 et 120: dispositions autonomes

2) Art. 119, 6°: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.