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Intitulé

Arrêté des Membres (lire: de membres) du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 juin 2024 relatif aux descriptions de fonction des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...