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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2024
Page:	91405

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/03/2022 au ...