1) Art. 113 à 117 et 128: dispositions autonomes. Les art. 113 à 117 cessent d'être en vigueur le dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 (art. 129, 6°).
2) Evaluation des dispositions du Chapitre 2 du Titre IV ("dispositif expérimental permettant le recrutement d'experts dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance"): voyez l'art. 128.