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Intitulé

Décret du 29 avril 2024 portant des mesures diverses en matière d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93575

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 12)

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...

Remarques Art. 11: disposition autonome